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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Qui doit renouveler une marque donnée en licence ?

Début de la réponse :

Il s'agit de déterminer qui, du concédant ou du licencié, doit renouveler une marque faisant l'objet d'un contrat de licence, lorsque celle-ci arrive à expiration...

Texte de lois :

(1) Article R712-24 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Article 1103 Code civil








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