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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Quelle est la durée d'un contrat de licence ?

Début de la réponse :

Généralement, une licence est limitée dans le temps...

Texte de lois :

(1) Articles 1217 Code civil et 1231-1 du Code civil
(2) Article 1103 du Code civil

 








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