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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Puis-je déposer comme marque le conditionnement même de mon produit ?

Début de la réponse :

Oui, le conditionnement de son produit peut se déposer, car il peut constituer un signe de représentation ...

Texte de lois :

(1) Article L711-1 du Code de Propriété Intellectuelle








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