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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Je souhaiterais vendre mon fonds de commerce, puis-je en conserver la marque et poursuivre l’exploitation d’un autre établissement ?

Début de la réponse :

Il est tout à fait possible de vendre son fonds de commerce tout en conservant sa marque...

Texte de lois :

(1) Article L713-1 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Article R714-4 du Code de la propriété intellectuelle








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