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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

J’ai déposé comme marque un slogan original mais je souhaiterai encore plus de protection contre toute éventuelle usurpation, que puis-je faire ?

Début de la réponse :

Il existe trois manières de protéger votre slogan contre les usurpations...

Texte de lois :

(1) Article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle








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