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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ?

Début de la réponse :

Plusieurs dispositifs non contentieux sont ouverts aux salariés ou candidats à un emploi qui s'estiment victimes d'une discrimination...

Texte de lois :

(1) Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 complétée par la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

(2) Article L1134-2 du Code du travail




  • Mis à jour le 14 Novembre 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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