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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

Victime d'une discrimination, puis-je saisir le tribunal et que puis-je obtenir ?

Début de la réponse :

L'action en justice d'une personne qui s'estime victime d'une discrimination est ouverte non seulement à tout salarié mais également à tout candidat à un emploi...

Texte de lois :

(1) Article L1132-1 du Code du travail

(2) Article L1134-5 du $2




  • Mis à jour le 14 Novembre 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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