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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

Dans quels cas les juges ont-ils conclu à l’absence de discrimination lors de l’embauche ?

Début de la réponse :

Les juges ont estimé que la preuve de la discrimination n'était pas rapportée lorsque : ...

Texte de lois :

(1) Cass.Crim. 17 janvier 1984, n°83-91647

(2) Cass.Soc. 3 juillet 2012, n°11-11059

(3) Cass.Soc. 30 octobre 2013, n°12-21887







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