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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

J’ai été victime de discrimination à l’embauche, est ce qu’une association peut agir pour moi en justice ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un candidat à un emploi a été victime de discrimination, une association de lutte contre les discriminations peut ...

Texte de lois :

(1) Article 1263-1 du Code de procédure civile

(2) Article L1134-2 du Code du travail

(3) Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-19505





  • Mis à jour le 14 Novembre 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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