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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

En quoi consiste le principe de non-discrimination ?

Début de la réponse :

L'employeur n'a pas le droit d'agir de manière discriminatoire, que ce soit lors de l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail. Le code du travail énumère les motifs considérés...

Texte de lois :

(1) Article L1132-1 du Code du travail




  • Mis à jour le 14 Novembre 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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