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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

Qui a la charge de la preuve de la discrimination ?

Début de la réponse :

Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions relatives au principe de non-discrimination, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période...

Texte de lois :

(1) Article L1134-1 du Code du travail

(2) Cass.Soc.28 janvier 2010, n° 08-41959







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