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Questions Essentielles du dossier : La discrimination à l'embauche

Quels documents peut-on me demander lors d'un entretien d'embauche ?

Début de la réponse :

Les documents demandés par l'employeur, comme toute information, doivent avoir pour finalité d'apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles...

Texte de lois :

(1) Article L1221-6 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 13 avril 1999, n° 96-44217
(3) Cass. Soc. 25 avril 1990, n° 86-44148
(4) CA Bourges du 31 mai 1996, n° 96-102







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