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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

I. Le droit d’alerte économique du CSE

Début de la réponse :

L'entreprise ne parvient plus à payer ses dettes (elle reporte régulièrement ses échéances), certains salarié n'ont pas encore reçu leur paye ou elle ne paie pas ses cotisations fiscales. Autant ...

Texte de lois :

(1) Article L2312-63 du Code du travail







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