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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

I. Le droit d’alerte économique du comité d’entreprise

Début de la réponse :

L'entreprise ne parvient plus à payer ses dettes (elle reporte régulièrement ses échéances), certains salarié n'ont pas encore reçu leur paye ou elle ne paie pas ses cotisations fiscales. Autant de faits préoccupants qui permettent au CE d'utiliser son droit ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-50 du Code du travail







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