Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le contentieux du CE » Droit d'alerte du CE

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?

Début de la réponse :

Le Comité Social et Economique (CSE) doit vérifier que le recours aux emplois précaires n'est pas abusif. Plusieurs moyens lui permettent d'exercer ce contrôle ...

Texte de lois :

(1) Article L2312-69 du Code du travail
(2) Article L2312-26 du Code du travail







Retour au dossier : Droit d'alerte du CE


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés