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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Dans quel cas le CE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?

Début de la réponse :

Le droit d'alerte social peut être déclenché par le comité d'entreprise lorsqu'il constate un recours abusif de l'entreprise à des emplois précaires (CDD ou contrats de mission).

Texte de lois :

(1) Article L2323-59 du Code du travail







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