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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Comment le CE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?

Début de la réponse :

Le comité d'entreprise ne peut exercer son droit d'alerte que si le recours aux contrats de travail précaire est abusif.

Texte de lois :

(1) Circ. DRT n°2002-08 du 2 mai 2002







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