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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

A quel moment le CE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?

Début de la réponse :

Avant l'adoption de la loi Rebsamen, le comité d'entreprise devait attendre la prochaine réunion trimestrielle pour déclencher son droit d'alerte sociale.

Texte de lois :

(1) Article L2323-58 du Code du travail







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