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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CE ?

Début de la réponse :

Lorsque l'inspecteur du travail est saisi de l'alerte du comité d'entreprise, il adresse à l'employeur le rapport de ses constatations.

Texte de lois :

(1) Article L2323-59 du Code du travail
(2) Circ. DRT n°2002-08 du 2 mai 2002







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