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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Quel CSE peut mettre en œuvre le droit d’alerte sociale ?

Début de la réponse :

Avant la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen, le droit d'alerte en matière de recours aux emplois précaires état réservé aux CE des entreprises de 300 salariés et plus ...

Texte de lois :

(1) Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
(2) Article L2312-71 du Code du travail







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