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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Quel comité d’entreprise peut mettre en œuvre le droit d’alerte sociale ?

Début de la réponse :

Avant la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen, le droit d'alerte en matière de recours aux emplois précaires état réservé aux CE des entreprises de 300 salariés et plus.

Texte de lois :

(1) Article L2323-59 du Code du travail







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