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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Si les explications de l’employeur ne sont pas satisfaisantes, que peut faire le CE ?

Début de la réponse :

Lorsqu'il déclenche son droit d'alerte en matière d'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CE demande des explications au chef d'entreprise.

Texte de lois :

(1) Article L2323-56 du Code du travail







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