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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Le CE peut-il saisir les organes de direction s’il constate que l’employeur n’utilise pas le CICE conformément à ce que prévoit la loi ?

Début de la réponse :

Au vu du rapport qu'il a établi lorsqu'il estime que les explications données par l'employeur ne sont pas suffisantes ou qu'elles confirment l'utilisation non conforme du CICE, le comité d'entreprise peut décider de saisir de ses conclusions les organes de ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-57 du Code du travail







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