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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

Début de la réponse :

Le droit d'alerte est le droit pour le comité d'entreprise de demander à l'employeur ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-50 du Code du travail
(2) Article L2323-52 du Code du travail







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