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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

Début de la réponse :

Le droit d'alerte est le droit pour le Comité Social et Economique (CSE) de demander à l'employeur ...

Texte de lois :

(1) Article L2312-63 du Code du travail
(2) Article L2312-65 du Code du travail







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