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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?

Début de la réponse :

Le Code du travail ne définit pas la notion "de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situa...

Texte de lois :

(1) Rép. min. à la question écrite n°4136 (Mr Dermaux), JOAN Q 29 septembre 1986, p. 3355







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