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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?

Début de la réponse :

Le législateur a voulu, à travers le droit d'alerte économique, permettre une intervention...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 11 mars 2003, n°01-13434
(2) CA Versailles, 25 juin 1993, n°4168/93
(3) Cass. Soc. 18 janvier 2011, n°10-30126
(4) Cass. Soc. 29 septembre 2009, n°08-15035







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