Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le contentieux du CE » Droit d'alerte du CE

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?

Début de la réponse :

Lorsque le Comité Social et Economique (CSE) a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander ...

Texte de lois :

(1) Article L2312-63 du Code du travail







Retour au dossier : Droit d'alerte du CE


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés