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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Comment les membres du Comité d’entreprise peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?

Début de la réponse :

Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut  demander ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-50 du Code du travail







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