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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Comment le Comité d’entreprise peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?

Début de la réponse :

Le comité d'entreprise peut décider, par un vote ...

Texte de lois :

(1) Article L2323-52 du Code du travail
(2) Article L2323-53 du Code du travail
(3) Article R2323-18 du Code du travail







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