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Questions Essentielles du dossier : Tout savoir sur le droit d'alerte du CE

Dans quel cadre de la procédure le Comité d’entreprise peut-il se faire assister ?

Début de la réponse :

Le comité d'entreprise, ou la commission économique chargée de la rédaction du rapport, ont la possibilité de se faire assister par trois intervenants différents.

Texte de lois :

(1) Article L2323-51 du Code du travail
(2) Cass.Soc. 16 février 2011, n° 01-13434







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