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Questions Essentielles du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Dans quels cas les juges ont-il considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?

Début de la réponse :

Les juges estiment que ne constitue pas une situation de danger grave et imminent...

Texte de lois :

(1) CA Aix-en-Provence, 8 novembre 1995, n°92-6287
(2) CA Versailles, 26 février 1996, n°22-87794
(3) CA Dijon soc. 20 mars 2007, n°06-00823
(4) Circ. DGT 2009/16 du 3 juillet 2009







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