Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié constate que les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre dans l'établissement...

Texte de lois :

(1) Article L4133-1 du Code du travail
(2) Article L4133-3 du Code du travail







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