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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?

Début de la réponse :

Si le salarié qui a lancé l'alerte et l'employeur ne sont pas d'accord sur le bien-fondé de l'alerte, ou si l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article L4133-3 du Code du travail
(2) Article L1132-3-3 du Code du travail
(3) Articles 6, 7 et 8 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la ...







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