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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?

Début de la réponse :

Le danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié s'entend comme une menace pouvant provoquer une sérieuse atteinte à son intégrité physique (invalidité, décès)...

Texte de lois :

(1) CA Montpellier 30 avril 1998, n°96-00627
(2) CA Paris, 27 mars 1987, n°33-60485







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