Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?

Début de la réponse :

Le salarié doit réserver son droit de retrait aux situations exceptionnelles qui nécessitent une réponse urgente...

Texte de lois :

(1) Article L4131-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 23 avril 2003, n°01-44806 







Retour au dossier : Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés