Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • je suis porteur de presse en Alsace, puis je utilisée le droit de retrait en hiver en cas de neige ou de verglas ?

Début de la réponse :

Le danger doit être distingué du risque habituel du poste du travail et des conditions normales d'exercice du travail et ce, même si...

Texte de lois :

(1) CA Versailles, 26 février 1996, n°22-877/94
(2) CA Aix-en-Provence, 8 novembre 1995, n°92-6287







Retour au dossier : Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés