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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Suis-je rémunéré pendant l’exercice du droit de retrait ?

Début de la réponse :

Le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice du droit de retrait...

Texte de lois :

(1) Article L4131-3 du Code du travail
(2) CA Dijon, 23 janvier 2007, n°06-00712
(3) Cass.Soc. 9 octobre 2013, n°12-22288







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