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Questions Essentielles du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?

Début de la réponse :

Le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice du droit de retrait. Toutefois...

Texte de lois :

(1) Article L4131-3 du Code du travail
(2) CA Dijon soc. 20 mars 2007, n°06-00823
(3) CA Douai, 31 octobre 1997, n°97-00826







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