Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?
Qu’est-ce que je risque si je me retire d’une situation n’entrant pas dans la cadre du danger grave et imminent ?
Début de la réponse :
Le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice du droit de retrait. Toutefois...
Texte de lois :
(1) Article L4131-3 du Code du travail
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