Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié exerce son droit de retrait, l'employeur doit faire procéder à une inspection des lieux de travail et ordonner toutes les mesures...

Texte de lois :

(1) Article L4132-5 du Code du travail







Retour au dossier : Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés