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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Que se passe t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?

Début de la réponse :

En matière de sécurité, l'employeur est tenu envers le salarié, à une obligation contractuelle de résultat. Tout manquement à cette obligation se concrétisant par...

Texte de lois :

(1) Article L4131-4 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 17 juillet 1998, n° 96-20988







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