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Questions Essentielles du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Quels autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ?

Début de la réponse :

Parallèlement ou en dehors de toute action individuelle du droit d'alerte ou de retrait par un salarié, les instances représentatives du personnel peuvent intervenir...

Texte de lois :

(1) Article L4131-2 du Code du travail
(2) Article L4132-2 du Code du travail







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