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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?

Début de la réponse :

Le personnel des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux peut exercer son droit de retrait conformément... 

Texte de lois :

(1) Article L4111-1 et L4111-2 Code du travail
(2) Article 5-6 décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 
(3) Article 5-7 décret n°82-453 du 28 ...







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