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Questions Essentielles du dossier : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

Droit de retrait des fonctionnaires. Comment ça marche ?

Début de la réponse :

L'agent doit alerter immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour...

Texte de lois :

(1) Article 5-6 décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
(2) Circulaire DGAFP du 8 août 2011
(3) Article 5-7 décret n°82-453 ...







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