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Questions Essentielles du dossier : Les aménagements de travail de la salariée enceinte

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

Début de la réponse :

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige (1).

Texte de lois :

(1) Article L1225-7 du $2 et Cass. Soc. 19 janvier 1999, n°96-44976








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