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Questions Essentielles du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Un de mes salariés a moins d'ancienneté que ses collègues, pour des fonctions similaires. Suis-je en droit de moins le rémunérer ?

Début de la réponse :

Le principe d'égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal » concerne tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques. Si les salariés sont dans des situations différentes, le principe n'a pas à être respecté...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 16 février 2005, n°03-40465
(2) Cass. Soc. 15 novembre 2006, n°04-47156
(3) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n°06-44795







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