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Questions Essentielles du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Puis-je payer différemment deux salariés qui exercent les mêmes fonctions mais qui ne disposent pas d'un contrat de travail semblable ?

Début de la réponse :

Le principe d'égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal » concerne tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques. Si les salariés sont dans des situations différentes, le principe n'a pas à être respecté ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 6 juillet 2010, n°09-40.021
(2) Cass. Soc. 24 septembre 2008, n°06-45579
(3) Cass. Soc. 6 juillet 2005, n°03-43074







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