Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Des horaires de travail différents entre mes salariés peuvent-ils justifier des salaires différents ?

Début de la réponse :

Une différence de rémunération doit reposer sur des éléments objectifs. En cas de litige ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 6 juillet 2010, n°09-40021
(2) Cass. Soc. 5 juin 2013, n°11-21255







Retour au dossier : Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés