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Questions Essentielles du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Sur qui pèse la charge de la preuve en cas de litige concernant l'inégalité de rémunération ?

Début de la réponse :

Il revient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération...

Texte de lois :

(1)  Cass. Soc. 4 octobre 2017, n°16-17427







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