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Questions Essentielles du dossier : Employé de maison : connaître mes droits & obligations

Un étranger peut-il être embauché ?

Début de la réponse :

Les travailleurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, le Lichtenstein, l'Islande et la Suisse sont dispensés de l'obligation de détenir une autorisation de travail...

Texte de lois :

(1) Article R5221-2 du Code du travail
(2) Article L5221-5 du Code du travail
(3) Article R5221-3 du Code du travail







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