Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

Parce que votre entreprise connait de sérieuses difficultés économiques ou parce qu'elle connait d'importantes mutations technologiques, vous êtes contraint d'envisager de procéder à des licenciements pour motif économique. Avant de prendre votre décision, vous devez parfaitement connaître tous les cas permettant de mettre en oeuvre une telle procédure. En effet, l'enjeu est gros et vous ne devez prendre aucun risque.Dans quel cas utiliser ce dossier ? Votre entreprise connait de graves difficultés financières et vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement(s) pour motif économique (licenciement individuel ou collectif). Afin d'éviter une requalification des licenciements notifiés en ruptures dépourvues de cause réelle et sérieuse, vous devez être parfaitement informé des cas vous permettant de procéder à des licenciements économiques. Mais savez vous que, même en l'absence de difficultés de trésorerie, d'importantes mutations technologiques ou une sauvegarde de la compétitivité de votre entreprise peuvent également vous permettre de mettre en place une telle procédure ? Plutôt que d'opter pour des licenciements, avez vous pensé à transformer certains postes de travail pour les adapter aux besoins de votre entreprise, ou à modifier le contrat de travail de vos salariés (baisse de rémunération, changement de lieu de travail ...) ? Vous devez également tout connaître de vos obligations en la matière, car avant de licencier vos collaborateurs, vous devez impérativement les adapter, autant que faire se peut, à leur poste ou tout tenter pour les reclasser. Contenu du dossier : Notre dossier vous renseigne sur les contextes et motifs permettant de mettre en œuvre une procédure de licenciement (individuel ou collectif) pour motif économique, mais également sur les obligations qui vous incombent dans de telles circonstances. Voici les thèmes que nous abordons dans ce dossier : Différencier motif économique et motif personnel Que faire quand le licenciement peut relever de plusieurs motifs ? Les différents motifs économiques : mutations technologiques, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité (fermeture) Difficultés économiques : description et exemples, comment les apprécier, date d'appréciation Suppression et transformation d'emploi : définition, procédure à respecter Refus du salarié de modifier son contrat de travail : comment réagir et que faire ? Les obligations d’adaptation des salariés à leur poste et de reclassement.

Mots-clés: Difficultés économiques, Réorganisation de l'entreprise, Mutation technologiques, Sauvegarde de la compétitivité, Rédaction de la lettre de licenciement

Actualisation

Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l'article L1233-3 du Code du travail.

Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Les motifs économiques et leur appréciation

II. Suppression, transformation d’emploi ou refus d’une modification du contrat

III. Les obligations d'adaptation et de reclassement

Vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

Pour accéder à ce dossier :

Télécharger tous les documents de ce dossier


Retour au dossier : Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés