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Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19 Votre société rencontre des difficultés économiques ou vous devez faire face à des mutations technologiques ? Une réorganisation s'impose pour maintenir sa compétitivité . La cessation d’activité pour votre entreprise ou de l'un de vos établissements semble être la seule issue. afin de faire face à cette situation, vous envisagez de procéder à un ou des licenciements pour motif économique. Le redressement de votre entreprise en dépend, c’est pourquoi vous souhaitez connaître tous les cas vous autorisant à mettre en œuvre une telle procédure et les obligations vous incombant en matière d'adaptation et de reclassement des salariés.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique (licenciement individuel ou collectif). Pour éviter qu'ils ne soient requalifiés en rupture sans cause réelle et sérieuse, vous devez être parfaitement au fait des cas vous permettant d'y recourir. Mais savez-vous que, même en l'absence de difficultés de trésorerie, d'importantes mutations technologiques ou une sauvegarde de la compétitivité de votre entreprise peuvent également vous permettre de mettre en place une telle procédure ? Plutôt que d'opter pour des licenciements, avez-vous pensé à transformer certains postes de travail pour les adapter aux besoins de votre entreprise, ou à modifier le contrat de travail de vos salariés (baisse de rémunération, changement de lieu de travail ...) ? Connaître vos obligations en la matière a son importance, car avant de licencier un salarié, vous devez impérativement l'adapter et le former, autant que possible, à son poste ou tenter de le reclasser. Contenu du dossier : Notre dossier vous renseigne sur les contextes et motifs permettant de mettre en œuvre une procédure de licenciement (individuel ou collectif) pour motif économique, mais aussi sur les obligations qui vous incombent dans de telles circonstances. Voici les thèmes abordés : différencier motif économique et motif personnel ; les différents motifs économiques : mutations technologiques, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité (fermeture) ; difficultés économiques : description, exemples et date d'appréciation ; suppression et transformation d'emploi : définition, procédure à respecter ; refus du salarié de modifier son contrat de travail : comment réagir et que faire ? les obligations d’adaptation des salariés à leur poste et de reclassement ; etc… Nous vous proposons également un modèle de lettre sur une offre de reclassement.

Mots-clés: Difficultés économiques, Réorganisation de l'entreprise, Mutation technologiques, Sauvegarde de la compétitivité, Rédaction de la lettre de licenciement

Actualisation

Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l'article L1233-3 du Code du travail.

Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Les motifs économiques et leur appréciation

II. Suppression, transformation d’emploi ou refus d’une modification du contrat

III. Les obligations d'adaptation et de reclassement

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