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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

En cas de concours de motifs de licenciement, que doit faire l'employeur ?

Début de la réponse :

Il peut parfois arriver que l'employeur hésite entre deux motifs de licenciement.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 3 avril 2002, n°00-42583






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