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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

La justification d'un licenciement économique par la cessation d'activité de l'entreprise est-elle valable ?

Début de la réponse :

Ce cas de licenciement économique, issu de l'évolution jurisprudentielle est depuis l'adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, prévu par le Code du travail.

Texte de lois :

(1) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 
(2) Article L1233-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 16 janvier 2001, n°98-44647
(4) Cass. Soc. 25 février ...






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